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L’Argus de l’assurance fait le bilan de la Loi Lemoine, un an après sa promulgation
Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine a été annoncée comme une mesure forte en faveur du pouvoir d’achat, assurant un accès simplifié et plus juste à l’assurance de prêt immobilier. Quel bilan dresser un an après sa promulgation ? L’Argus de l’assurance, marque média du groupe Infopro Digital, fait le bilan.
Un accès plus juste et plus simple à l’assurance de prêt immobilier
La loi Lemoine porte le nom de la députée du groupe « Agir Ensemble » Patricia Lemoine, qui avait déposé la première proposition de loi le 22 septembre 2021.
Entrée en vigueur le 1er septembre 2022, cette loi vise à assurer un accès juste et simplifié à l’assurance de prêt immobilier, avec notamment la possibilité de résilier, à tout moment, l’assurance emprunteur pour les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier habitation ou mixte. Avant septembre 2022, les particuliers qui souhaitaient changer d’assurance de prêt n’avaient pas vraiment le choix :
- Attendre la date d’échéance du contrat à raison d’une fois par an, en vertu de la loi Bourquin (2017) ;
- Procéder à une résiliation libre au cours de la première année qui suit la signature de l’offre de prêt, en vertu de la loi Hamon (2014).
La loi Lemoine a donc introduit la résiliation infra-annuelle. Concrètement, les particuliers peuvent désormais résilier leur assurance de prêt à tout moment, pendant toute la durée du crédit, sans pénalités ni contraintes d’échéance.
Les banques, quant à elles, voient leurs obligations renforcées : obligation d’informer le client chaque année de son droit au changement à tout moment, communication des modalités de résiliation, obligation de motiver toute décision de refus de résiliation, etc. Les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives allant jusqu’à 15 000 euros.
Loi Lemoine : où en est-on ? L’heure des comptes
Quel bilan dresser un an après la promulgation de la loi Lemoine ? Les Français en ont-ils seulement entendu parler ? Ont-ils exercé leur droit de changer d’assureur ? La loi Lemoine atteint-elle les objectifs escomptés, à savoir desserrer l’étau de l’accès au crédit immobilier en faisant jouer la concurrence, et améliorer le pouvoir d’achat des ménages ?
Ce sont les questions que s’est posée la rédaction de l’Argus de l’assurance, marque média du groupe Infopro Digital dédiée aux cadres et décideurs de l’assurance, dans le cadre d’une étude éditoriale inédite intitulée « Assurance emprunteur ».
Une première esquisse de réponse nous est fournie dans le rapport d’information sur la mise en application de la loi Lemoine, déposé le 9 novembre dernier par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Dans les grandes lignes, le rapport dresse un bilan largement positif de cette première année, tout en épinglant quelques points de vigilance. Pour un bilan plus détaillé de la loi Lemoine, ne manquez pas l’étude éditoriale « Assurance emprunteur » de L’Argus de l’assurance prévue pour le 2 juin 2023 !